Conditions Générales de Vente
ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Toute commande passée sous quelque forme que ce soit auprès de notre société emporte de plein droit de la part du client l'acceptation des conditions générales de vente. Toutefois la société VITALFIT se réserve le droit d'accepter ou de refuser pour motifs légitimes certaines commandes.
PRIX :
Les prix catalogue sont donnés à titre indicatif.
CONDITIONS DE PAIEMENT :
Toute commande doit être réglée dans son intégralité avant l'expédition ou en contre remboursement à la livraison, le non paiement d'une facture à échéance entrainera la suspension de l'exécution de la livraison de toute commande en cours. En cas de retard dans les paiements, le client sera redevable de plein droit du paiement des intérêts de retard décomptés au taux de base bancaire. En cas de recouvrement par voie de huissier, une indemnité sera exigible à titre de pénalité sur les sommes dues. Les différents modes de paiement sont : comptant, virement.
FACTURATION :
La facture est envoyée par courrier
TRANSPORT* LIVRAISON :
Tous les frais de port sont à la charge du client.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quelque soit le mode de transport et les modalités de réglement de leur prix. En cas d'avarie ou manquant, il appartient au destinataire de porter des réserves précises sur le bordereau de livraison. Toute réclamation, tout refus d'accepter pour non conformité des marchandises et matériel doit se manifester dans un délai de 48 heures à compter de la réception du matériel des marchandises litigieuses, ceci par lettre recommandée adressé au transporteur et à la société.
Les délais de livraison étant donnés à titre indicatif et approximatif, le dépassement prévu ne peut en aucun cas, donner lieu à l'annulation ni au paiement d'une quelconque indemnisation.
GARANTIE :
La société VITALFIT sauf spécifications contraire, garantit son matériel contre tout vice de fabrication ou défaut de matière pendant 12 mois à compter du jouir de la livraison (excepé certains accessoires). La facture faisant foi. Toute garantie faisant foi. Toute garantie est exclus pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que les réparations ou les remplacements qui résulteraient de l'usure normale du matériel ou d'accident provenant de négligences, défaut de surveillance ou d'entretien. La responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations ci-dessus définies et il est de convention exprsse que le fournisseur ne sera tenu à aucune indemnisation envers le client pour aucun préjudice direct ou indirecte (ex.: accident aux personnes,dommages à des biens distincts ou manque à gagner, ni à l'obligation d'échange ou de reprise de matériel)
RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi 80355 du 12 mai 1980 complétée par les lois n°94-588 du 1er juillet 1996, la propriété des marchandises ne sera transférée à l'aquéreur qu'après paiement intégral du prix. Le défaut de paiement d'une quelconque échéance pourra entrainer la revendication des biens. Jusqu'à complet paiement du prix, nos marchandises livrées devront être maintenues individualisées, et ne pourront être ni transformées, ni revendues sans accord préalable et expresse avec la société VITALFIT. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert de risque à compter de l'agrément, et aux conséquences qui résultent pas plus que les paiements partiels ne font obstacle à notre action en revendication.
LITIGE/CONTESTATIONS :
En cas de litige quelconques relatifs à l'interprétation ou excécution des présentes. Le tribunal du siège du vendeur est seul compétent. En cas de contestations de quelque nature quelque soient, il sera fait espressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents du siège social du vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs.
